intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration avec les communes membres.

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ; d.

Deux mémoires ont été enregistrés pour Mme B le 1er juillet 2022 et n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces des dossiers.

En l’espèce, la SAS House Partner a pour activité déclarée l’« agence de communication » et « toutes intermédiations commerciales sur tous produits et services non réglementés, achat, vente de fichiers

La commune de Carcassonne a conclu avec l’association Carcassonne Olympique une convention d’occupation des locaux du centre omnisports de la ville pour une durée de trente ans à compter du 1er juillet

ou menace d’une arme sans incapacité (récidive), usage illicite de stupéfiants, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D et vol dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt

Aux termes de l'article L. 213-3 du même code : " Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit () à une collectivité locale ().

: / 1° Le loyer des locaux professionnels.

dans l'emprise du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ". 3.

Ces pièces ont été communiquées. La SASU Techpek a produit un mémoire, le 25 juin 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

C D, représenté par la société civile professionnelle Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

, l’entretien et la maintenance des locaux.

que la construction principale, tels que réserves, celliers, remises, abris de jardin, garages, abri à vélo, ateliers non professionnels, piscines, etc, et ne visant pas de création à usage d'habitation

A a été informé de l'exercice par la caisse d'allocations familiales de son droit de communication auprès de tiers et de la possibilité qui lui était offerte d'obtenir communication des documents ainsi

A a été informé de l'exercice par la caisse d'allocations familiales de son droit de communication auprès de tiers et de la possibilité qui lui était offerte d'obtenir communication des documents ainsi

Sur la communication du dossier administratif du requérant : 2.

son plan local d’urbanisme en tant que celui-ci classe les parcelles cadastrées BC 981, BC 982, BC 983 et BC 984 en zone agricole (A2B) ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-François de procéder

L'arrêté prescrit toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage de cet ensemble de locaux et installations au fur et à mesure de leur évacuation. / Un rapport motivé établi A les services

L'arrêté prescrit toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage de cet ensemble de locaux et installations au fur et à mesure de leur évacuation. / Un rapport motivé établi A les services

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2022, les 2 mai, 31 août et 20 septembre 2023, et le 16 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay