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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003672_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
part, des autorités russes, que leur fille a été scolarisée dans cette commune au titre des deux années litigieuses et que les requérants n'ont souscrit aucune déclaration fiscale en Russie au titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001804_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D n'avait déposé aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2015 et 2016. L'administration fiscale a donc informé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208285_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La SAS Simer, qui a pour objet social la promotion immobilière de logements, a fait l'objet d'une vérification de l'ensemble de ses déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées portant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100960_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2000984_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
il n'est pas responsable de l'émission des factures d'achat et il n'était pas tenu d'émettre des factures au profit de ses clients particuliers sur les marchés ; il a déposé dans les délais ses déclarations
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301868_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'aucun élément ne permet donc de vérifier la date de paiement des factures, et à la circonstance que la société à l'origine des factures, qui n'a existé qu'entre 2017 et 2019, n'a jamais déposé de déclaration
Source officielle6ème chambre
DTA_2108264_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, entre la SCI C, dont le requérant est l'un des associés, Mme C, la société NB Finances et Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, les déclarations
Source officielle6ème chambre
DTA_2108274_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, la société NB Finances et Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, la déclaration fiscale déposée par la SCI B, indique les règles de droit applicables, l'impôt concerné, l'année d'imposition
Source officielle6ème chambre
DTA_2108275_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'opération menée entre la société civile immobilière (SCI) B, dont la requérante est l'une des associés, Mme B, la société NB Finances et Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, et mentionné la déclaration
Source officielle6ème chambre
DTA_2108277_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'opération menée entre la société civile immobilière (SCI) A, dont le requérant est l'un des associés, Mme A, la société NB Finances et Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, et mentionné la déclaration
Source officielle6ème chambre
DTA_2108470_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, la société NB Finances et Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, et mentionne la déclaration fiscale n° 2083 déposée par la SCI C, indique les règles de droit applicables, l'impôt concerné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205518_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204930_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307566_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En outre, si Mme A conteste avoir eu communication de la version intégrale de la déclaration n° 2083, l'obligation prévue à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ne s'étend pas aux informations
Source officielle2ème chambre
DTA_2306864_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 26 octobre 2015 au 14 mars 2016 concernant l’ensemble des déclarations fiscales sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, prolongée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300356_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Villa Savina qui a pour objet l'acquisition d'une propriété dénommée " Villa Savina " située à Villefranche-sur-mer, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'ensemble de ses déclarations
Source officielle3ème chambre
DTA_2102804_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 17 décembre 2018 au 11 juin 2019 concernant l'ensemble de ses déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées portant sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2000215_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'ensemble de ses déclarations fiscales pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, étendue jusqu'au 31 décembre 2016 pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2000755_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'ensemble de ses déclarations fiscales pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, étendue jusqu'au 31 décembre 2016 pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2003710_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'un avis de vérification a été adressé à la société le 15 mai 2018 pour le contrôle de l'ensemble des déclarations fiscales susceptibles d'être examinées et portant
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