A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé de Bordeaux Métropole sur sa demande de communication des documents administratifs suivants : - le diagnostic

Il ressort également de ces pièces que le groupe est composé de l’activité « life science group » (LSG) et de l’activité « clinical diagnostics group » (CDG), autrement appelée « diagnostic in vitro ».

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ». 4.

E..., né en 1957, a été hospitalisé le 12 janvier 2021 à l’hôpital Henri-Mondor, relevant de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour la réalisation d’une coronarographie diagnostique pour

la réitération des présentes » et que devait, en outre, être réalisé un diagnostic « amiante » pour les étages deux à quatre, la transmission de ces diagnostics le 11 janvier 2021 a fait obstacle à ce

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".

conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans chaque établissement ; retracer brièvement les antécédents de Mme B H A ; 3°) donner leur avis sur le point de savoir si les diagnostics

Si l’intéressée a été diagnostiquée positive au VIH le 13 août 2024 et qu’il a été révélé, le 14 octobre 2024, qu’elle était également atteinte d’un cancer du col de l’utérus, elle n’a toutefois pas présenté

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».

Il lui a été diagnostiqué une éventration, pour laquelle il a été hospitalisé du 18 au 23 mai 2020 au sein du service de chirurgie digestive de la polyclinique d'Hénin-Beaumont. Le 19 mai 2020, M.

D s'est vu diagnostiquer une hernie inguinoscrotale droite.

- intérêts en réparation du préjudice qu'ils estiment subir du fait de l'absence de remise, lors de la signature de leur bail auprès de l'agence immobilière Square Habitat de l'Isle Jourdain, du diagnostic

Les prélèvements effectués ont conduit à diagnostiquer une infection du site opératoire à type d’arthrite septique du genou, imputable à l’arthroscopie et la méniscectomie médiale partielle.

Mme A, alors âgée de 41 ans, s'est vue diagnostiquer, en janvier 2020, un fibrome utérin, à l'origine de métrorragies, qu'aucun traitement médicamenteux n'a permis de soigner.

C'est de façon imprévisible qu'est survenue une récidive du kyste ovarien et c'est le 17 juillet 2019 qu'a été diagnostiquée une rupture kystique entrainant une ovariectomie justifiée et conforme ; -

B... est décédé à l’hôpital le 26 février 2021 d’une forme grave de la Covid-19, dont il avait été diagnostiqué au cours de son hospitalisation le 23 février 2021 après avoir été testé négativement les

A la consultation du 2 novembre 2018, un contrôle radiographique a révélé une subluxation du coude droit en externe non diagnostiquée lors de la prise en charge au service des urgences de l'hôpital Beaujon

du même code dispose : « Pour assurer, postérieurement à son accueil, l’observation, les soins et la surveillance du patient jusqu’à son orientation, l’établissement organise la prise en charge diagnostique

G C et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par l'hôpital Lariboisière et les motifs de cette admission ;

Mme G a accouché de sa fille E, le 20 mars 2016 à la clinique de la Chataigneraie à Beaumont, après qu'une pathologie au rein droit ait été diagnostiqué chez le fœtus durant la grossesse.