B, représenté par Me Mbaye, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui remettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, la commune de Sainte-Savine, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

C..., représenté par Me Macouillard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

A..., représenté par Me Djeddis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le recteur de l'académie de Mayotte à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le recteur de l'académie de Mayotte à lui verser

B..., demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Salon-de-Provence de lui communiquer la délibération

Par la présente requête, la fédération hospitalière de France (FHF) demande au tribunal, statuant sur le fondement des articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative, de se prononcer

Par la présente requête, la fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) demande au tribunal, statuant sur le fondement des articles

A..., ressortissant algérien né le 30 mars 1964, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

des référés, statuant sur fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Sartre de procéder à la délivrance d'un passeport au bénéfice de l'enfant

A pour statuer sur les décisions prises sur le fondement de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, l'association Métropole Label.le représentée par son président, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 juin 2025 par laquelle

B..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet de sa

B A, représenté par Me Dupuy- Chabin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de

Sur la compétence du magistrat statuant en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 7.

Par une lettre du 4 janvier 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur