Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour avec autorisation de travailler.

et, le cas échéant, les faire cesser ; * réserver en permanence dans les locaux une cellule pour les femmes et une autre pour les mineurs, ces populations ne pouvant pas être mélangées avec les autres

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2416504 tendant à l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

administrative compétente sont fixées par voie réglementaire. » Aux termes de l’article L. 431-3 du même code : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour

administrative compétente sont fixées par voie réglementaire. » Aux termes de l’article L. 431-3 du même code : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour

Aux termes de l’article 61 du décret susvisé du 28 décembre 2020 : « L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence (…). / L'admission provisoire est accordée par (…) le président

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle précise également qu'il a été placé le 7 mars 2025 en détention provisoire pour une durée de deux mois pour des faits de " menace de mort matérialisée par écrit, image et autre objet ", " arrestation

A... une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance. Sur les frais liés au litige : 8.

Vu les autres pièces du dossier.

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision « 48SI » portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d’ordonner la restitution provisoire

Vu les autres pièces du dossier.