B a refusé une offre de logement du 8 juin 2024 et celui-ci ne conteste pas l'avoir déclinée sans avancer de motif.

La société NEDAP France a présenté une offre.

Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l'administration que si l'offre ainsi rejetée

La société anonyme (SA) Etandex et la société à responsabilité limitée (SARL) Manufor Fondations ont toutes deux présenté une offre pour l'attribution de ce marché.

Le candidat joindra dans son offre l'organigramme pour le présent contrat.

A..., qui a présenté une offre pour le seul lot n° 6 de ce marché qui en contient 7, a été informée de son rejet par une lettre du 18 décembre 2025.

B a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme B a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux

A a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Par une ordonnance du 12 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme B A a refusé deux offres de logement sans justifier d'un

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme B a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif

A a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Par une ordonnance du 9 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2023.

B a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

A a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la requérante a refusé une offre de logement adaptée sans justifier d’un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

un bâtiment moins haut et moins volumineux que celui figurant dans son offre initiale ; la requérante était toujours présente à ce stade de la procédure de consultation et elle a elle-même déposé une

l'offre économiquement la plus avantageuse.

; si ce sous-sous-critère et surtout son importance avaient été portés à sa connaissance dans les documents de la consultation, son offre aurait été présentée différemment avec une mise en valeur plus

une offre effective de logement à M.