Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 7.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu »

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu »

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Le 4 octobre 2021, l'architecte des Bâtiments de France consulté sur ce projet a rendu un avis défavorable.

de Cachan a commis une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et de l’article 11 des dispositions communes à toutes les zones du règlement du plan

l’article 11 du plan local d'urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg : « Aspect extérieur des constructions / 1.

l'article UG 11.5.1. du règlement du plan local d'urbanisme ; - elle méconnaît l'article UG 15.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme et les objectifs du Plan Climat de Paris dès lors que le projet

Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), la SAS Ekieum, la SAS Alpha BTP Nord, la SAS Botte Fondations, la SARL Structures Géotecniques, la SAS Egis Conseil, la SAS Apave Infrastructures et Construction

En dernier lieu, aux termes de l'article Uhabitat-II.2. du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Montlebon : " Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur

Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne.

public, des espaces publics remarquables ou dans les panoramas, les vues, les perspectives repérées au plan réglementaire ».

C a saisi le préfet de région d'un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France, recours qui s'est substitué à celui de l'architecte

à supporter les coûts de son séjour en France ; elle dispose d'attaches familiales et professionnelles en Iran, étant le tuteur légal de sa mère et salariée au sein de la société Transition Phase Architects

ne sont pas des plans d’exécution et ne doivent pas être considérés comme tel.

du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 11.1 UH du règlement du plan local d'urbanisme

, en ce qu'il porte atteinte à l'espace planté à conserver ou à créer présent sur le terrain d'assiette du projet ; - il méconnaît les dispositions des articles 13 et 13 UCA du règlement du plan local

et démolitions (Architecte mandataire du groupement (…) ».

Toutefois, le plan de masse des espaces verts joint au dossier de demande de permis de construire indique le nombre et l'emplacement des arbres de haute tige qui seront plantés, conservés ou supprimés.