Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, le ministre des armées, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

la ministre de la transition écologique a rejeté sa demande de communication des comptes rendus des réunions de la commission nationale consultative de la faune sauvage captive, réunie en formation pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

du ministère public près le tribunal de police d'Aix-en-Provence ni, à plus forte raison, avoir formé une réclamation qui aurait entraîné l'annulation du titre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

à l'infraction commise le 2 septembre 2021 et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet des conclusions de la requête.

profit du Trésor public en vertu d’un titre rendu exécutoire par le ministère public ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Le silence gardé par le ministre des armées pendant plus de deux mois sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2019, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.