CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200386_20230201
1 février 2023
saisie de l'appel contre le jugement relatif au permis initial. 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303496_20230509
9 mai 2023
décision de la Fédération française de Rugby, commission d'appel, du 14 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503108_20250317
17 mars 2025
B doit être regardé comme entendant faire appel de ce jugement. Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier à la cour administrative d'appel de Lyon.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207381_20230104
4 janvier 2023
pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans le ressort de laquelle ce tribunal a son siège. ". 3.
5ème Chambre
DTA_2002345_20230620
20 juin 2023
Sur l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'appel en garantie : 2.
8ème Chambre
DTA_1903889_20230407
7 avril 2023
Par un arrêt n° 12VE02941 du 26 juin 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. C contre ce jugement et ses conclusions à fin de décharge.
6ème Chambre
DTA_2208068_20250520
20 mai 2025
œuvre par le centre de télésurveillance, est conforme aux dispositions de l'article L. 613-6 du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux dispositions de la circulaire du 26 mars 2015, et que les appels
2ème chambre
DTA_2201448_20230718
18 juillet 2023
Siqocert a validé le retrait du bénéfice de toute appellation d'origine contrôlée pour une surface de 0,06 hectare sur la parcelle ZL 10 de la commune de Mercurey et a levé le retrait du bénéfice de l'appellation
1ère chambre
DTA_2202385_20240208
8 février 2024
pour les vins sans indication géographique de la zone Champagne dans les communes de l'aire délimitée d'appellation d'origine protégée " Champagne " et les communes de l'aire délimitée en révision, soit
DTA_2102122_20240208
d'origine protégée ; la commune de Bouvancourt n'appartient pas à l'aire délimitée d'appellation d'origine protégée " Champagne " ; - en limitant à 0,1 ha par an les autorisations de plantation nouvelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304080_20231212
12 décembre 2023
d'enjoindre à l'expert de déposer son rapport dans un délai de trois mois ; 4°) de rejeter les conclusions de mise hors de cause de la société Qualiconsult sécuritéet de de la société Izeho ; 5°) d'appeler
3ème chambre
DTA_2301223_20250522
22 mai 2025
À 21h30, l'interne de garde est appelé en raison d'un dosage des lactates au scalp de l'enfant à 7,9, la valeur normale de référence étant à moins de 5.
4ème chambre
DTA_2201876_20231012
12 octobre 2023
La société Epicure, mise en cause, présente un appel en garantie à l'encontre de la société Green Park, fournisseur. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
Les travaux de construction ont été divisés en 14 lots ; - elle a constaté l'apparition de multiples désordres et a fait réaliser un constat d'huissier le 26 janvier 2022, puis missionné un expert en
Chambre 1
DTA_2203347_20250304
4 mars 2025
S et Mme K situé au rez-de-chaussée, l'apparition de fissures aux angles des portes dans les murs de refend de l'appartement de Mme F et M.
DTA_2309043_20240318
18 mars 2024
la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer l'étendue et les causes des désordres affectant le collège Bel Air à Mulhouse et déterminer les responsabilités ; 2°) d'appeler
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404372_20250522
d'invalidité de 84%, dont 80% sont reconnus imputables au service, ce qui ne fait pas obstacle à la détermination de l'ensemble de ses préjudices, en vue de leur réparation, par voie d'expertise ; - l'appel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407875_20250819
19 août 2025
et remplacé par la constatation des défauts affectant les véhicules ayant subi une panne moteur ou un désordre en lien avec les ponts et leur description quelle que soit leur nature et leur date d'apparition
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise, ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, les personnes qui ne sont pas manifestement
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302504_20230724
24 juillet 2023
Amandiers, représenté par Me Soriano, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'appel
Page 44 sur 4645