Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés, sur le fondement

B E, représenté A Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 A laquelle le préfet du Rhône a refusé le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses trois

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 27 juillet 2023 de Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de

B D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

B..., représenté par la SELARL BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

A et la société SOLAK ENERGIE, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

A C, représenté par sa tutrice légale Mme B C assistée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Après avoir, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme A en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bescou pour le requérant, la préfète du Rhône n'étant

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à

A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Rhône refusant de lui délivrer un titre