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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2318269_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme D F, représentée par Me Delcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308164_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308335_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308584_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308833_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2309003_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309118_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403170_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405144_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406030_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406112_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408397_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300496_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303971_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

eaux du torrent du Moulinet qu'il impute notamment à des amoncellements de gravats, entreposés sur la parcelle OI 001 appartenant à la commune d'Orcières, qui ont endommagé la digue du Moulinet et dévoyé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100262_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans ces conditions, les conclusions du commissaire-enquêteur indiquant notamment que " les opportunités de valorisation de ces parcelles n'ont pas été saisies voire dévoyés " ne peuvent être regardées

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203887_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

inversant comme il l'a fait la pondération des critères " prix " et " valeur technique " avant et après la négociation alors que le besoin n'a aucunement évolué, cette modification ayant pour effet de dévoyer

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TA

1ère chambre

DTA_2004765_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et les observations de Me Adeline-Delvolvé pour Mme B et celles de Me Peyromaure pour la commune de Médan.

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TA

8ème chambre

DTA_2402315_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C B, représenté par Me Delannoy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106895_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022, le 11 avril 2023 et le 26 mai 2023, la commune de Mantes-la-Ville, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511248_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de Police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DELVOYE

SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

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Dépôts des comptes

DELVOYE DESIGN SARL

SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

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Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

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Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →