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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2301480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutefois, le projet, qui comporte six maisons pour une emprise au sol totale de 408 m², dont quatre en second plan qui sont en partie mitoyennes et présentent ainsi une longueur totale cumulée de près
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301827_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
. / En cas d'impossibilité du fait de la configuration du terrain concerné et/ou de milieu environnant, il est admis la création de voies en impasse, dont la longueur ne pourra excéder 100 m.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301906_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
objectif de limitation de l’impact visuel des enseignes depuis les monuments aux abords desquels se situe le bâtiment en litige, dès lors que l’accolement des enseignes n°s 4, 5 et 6, de même que la longueur
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2305446_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le centre communal d'action sociale d'Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217284_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
qui diminue encore l'ampleur de la montée des eaux, la matérialité des risques qu'encourraient des pratiquants du canoë-kayak ou autre sport de pagaie sur l'intégralité du parcours interdit, d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A l'arrière de cet immeuble, en bordure de parcelle, se situe un front rocheux dénommé " falaise Notre-Dame ", d'une hauteur d'un peu plus de 20 mètres sur 100 mètres de longueur avec un retour, en partie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A l'arrière de cet immeuble, en bordure de parcelle, se situe un front rocheux dénommé " falaise Notre-Dame ", d'une hauteur d'un peu plus de 20 mètres sur 100 mètres de longueur avec un retour, en partie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse joint à la demande de permis de construire, que la longueur totale des deux places de stationnement en enfilade prévues sur le terrain d'assiette
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de fer réunionnais (CFR), dans le prolongement de la limite latérale séparant les parcelles CZ 1089 et CZ 0206, la présence, d'un mur de clôture en maçonnerie surmontée de deux lisses en bois d'une longueur
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de fer réunionnais (CFR), dans le prolongement de la limite latérale séparant les parcelles CZ 1089 et CZ 0206, la présence, d'un mur de clôture en maçonnerie surmontée de deux lisses en bois d'une longueur
Source officielle9ème chambre
DTA_2004647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des plans de masse erronés quant à la topographie du terrain de sorte que la décision attaquée a été obtenue par fraude ; - le projet litigieux impliquera la réalisation de talus latéraux sur la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002236_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de constat établi par un huissier de justice le 5 décembre 2019, qu'un mur de clôture en plaques de ciment d'une longueur d'une quarantaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2002992_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'identique, par application des dispositions de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ; en outre, cet article A4 autorise par ailleurs la construction sur limite séparative d'un bâtiment dont la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003539_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'ouvrages annexes, d'élargissement et de raccordement à d'autres voies publiques ; / 2° Les travaux de création d'aérodromes de catégorie A ; / 3° Les travaux de création de canaux de navigation d'une longueur
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
exécution des travaux de leur sous-traitant ; - à titre subsidiaire, la maitrise d'œuvre et la société GTS ont accepté la conception des fondations et la société GTS a réalisé des colonnes d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
été prévu l'établissement sur la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 au lieudit Valestreche à La Gaude (06610) leur appartenant, d'une servitude de passage et d'aménagement pour une voie d'accès d'une longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2109719_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la partie de la façade Nord du bâtiment B située la plus à l'est d'une longueur de 11,24 mètres, est située en recul par rapport à la limite de voie et ce recul atteint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106361_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les impasses, si elles mesurent plus de 30 mètres de longueur, devront être dotées d'un dispositif de retournement () ". 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106364_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les impasses, si elles mesurent plus de 30 mètres de longueur, devront être dotées d'un dispositif de retournement () ". 7.
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