CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 727 résultats pour « Ruet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500569_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de M. et Mme D B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500576_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A D demeurant La Hardonnière à Rougé (44660), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500580_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété de Mme D C demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500581_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A C demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500583_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété de Mme B A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500605_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D C demeurant 3 La Menuais à Soudan (44110), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500607_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan a décidé de procéder à des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500608_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Joseph Lardeux à Soudan (44110), propriété de M. et Mme D A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500613_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan a décidé de procéder à des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500616_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan a décidé de procéder à des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500617_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de Mme C B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500618_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A et Mme E C demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 77 rue Thiers est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502086_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés François Binsard Investissements, SAS B Invest et SNC du 1 rue de Chaillot est rejetée.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2128071_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

hôtelier le Belmont situé 30 rue de Bassano Paris (16ème) au prorata temporis de sa fermeture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206843_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par suite, les conclusions présentées par le syndicat des copropriétaires du 33 rue Hoche doivent être rejetées.

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2102957_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle soutient que : - elle ne détient aucun arrêté de police ou autre document administratif relatif à la présence d'un panneau de céder le passage à l'intersection de la rue "Grand Rue" et de l'avenue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103385_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

8, rue du Sémaphore, parcelle cadastrée section BL n° 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ils soutiennent que : - l'adaptation des hauteurs du projet de construction permet à cette dernière de s'intégrer avec les immeubles avoisinants et d'assurer ainsi une verticalité du bâti dans la rue

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101952_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A à l'adresse 15, rue des Pitourées à Athis-Mons.

Source officielle

Page 44 sur 2237

← PrécédentSuivant →