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1 555 résultats pour « Vernon Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304023_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304041_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304131_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304133_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304216_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304226_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304240_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304251_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304299_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304487_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305428_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305659_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206360_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aucun des faits invoqués par le requérant, pris isolément, n'est donc de nature à faire présumer l'existence d'une situation de harcèlement moral.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126011_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E C A, représenté par Me Vernon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401346_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Cette motivation doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502948_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 25 mars 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301988_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles le préfet du Cher, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2508137_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En deuxième lieu, l’arrêté contesté vise les textes dont il fait application et indique également, avec suffisamment de précisions, les circonstances de fait sur lesquelles le préfet de police s’est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313525_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502556_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les faits relatés par la SA SNCF Réseau sont de nature à justifier la mesure d’instruction demandée.

Source officielle

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