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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104544_20230623
23 juin 2023
A B, représenté par Me Fischer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le général du corps d'armée, commandant adjoint de
1ère CHAMBRE
DTA_2400619_20250528
28 mai 2025
Mme B, adjointe administratif du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, relevant de la catégorie C, exerçant depuis l'année 2010 des fonctions de responsable comptable-secrétaire et
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400636_20240327
27 mars 2024
par lequel le maire de la commune de Nancy a rétroactivement modifié l'arrêté du 4 octobre 2022 en précisant qu'à compter du 1er octobre 2022, il était recruté par la voie de la mutation en qualité d'adjoint
2e Section - 1re Chambre
DTA_2325604_20250121
21 janvier 2025
Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500052_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient que : - l'adjoint au maire en charge des services techniques et de l'environnement a présenté sa démission au préfet le 17 janvier 2025 de sorte que la demande d'inscription à l'ordre du
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501710_20250901
1 septembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le président du Département de Mayotte a mis fin de manière anticipée à son détachement sur l’emploi de directeur général adjoint
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401309_20240408
8 avril 2024
intérêts personnels du maire se trouvent en contradiction avec ceux de la commune, celui-ci ne peut légalement la représenter ; si le mémoire en défense précise que la commune est représentée par l'adjointe
R222-13 (JU 1)
DTA_2300135_20251007
7 octobre 2025
qu’elle a établi un rapport d'étonnement au début de l'année fixant précisément les priorités de l'établissement auxquelles elle a fait face en les hiérarchisant malgré l'absence de soutien de son adjointe
7ème chambre
DTA_2310213_20250617
17 juin 2025
Il résulte par ailleurs du courrier du 20 avril 2021 de sa directrice adjointe, qu'un adjoint destiné à la seconder sur le volet des ressources humaines était en cours de recrutement à cette date, tandis
Chambre 1
DTA_2303169_20250711
11 juillet 2025
B, représentée par Me Fouray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Etival-Clairefontaine a supprimé un poste d'adjoint
DTA_2303226_20250711
DTA_2303656_20250711
10ème chambre
DTA_2211378_20251020
20 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a affecté à compter du 27 septembre 2022 dans l’emploi de proviseur adjoint
10ème Chambre
DTA_2115183_20250507
7 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de
1ère Chambre
DTA_2108083_20250304
4 mars 2025
Les arrêtés du maire consentant, en application de ces dispositions, des délégations aux adjoints doivent définir avec une précision suffisante les limites de ces délégations.
4ème chambre
DTA_2203186_20241128
28 novembre 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours l'a reclassée au 7e échelon du grade d'adjoint
DTA_2400115_20250711
9ème chambre
DTA_2205794_20260312
12 mars 2026
F..., représentée par Me Carrel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle l’adjointe à la directrice des ressources humaines de l’Assistance
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403416_20240830
30 août 2024
A B demande au tribunal de réviser la note qui lui a été donnée par le jury de l'examen professionnel d'adjoint d'animation principal de 2ème classe lors de l'épreuve orale de cet examen.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507207_20251001
1 octobre 2025
B... demande au tribunal la restitution de son grade d’adjoint administratif 2ème classe. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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