départemental au vu de l’appréciation sur le fondement du 3° du I de l’article L. 241-6, de la commission mentionnée à l’article L. 146-9.

Toutefois, s'il est constant que les maçons figurent dans la liste des métiers de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er avril 2021, ce n'est pas le cas, en ce qui concerne la Nouvelle-Aquitaine, des ouvriers non

, en faisant valoir que ce bien n'était pas exploité, faute pour elle d'avoir obtenu l'autorisation d'ouvrir l'école de commerce envisagée.

1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-20798/GNC-Pr du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 15 décembre 2021 portant attribution des postes de décharges d'activité de service au titre de l'année

A a sollicité la rectification de sa cotisation primitive d'impôt sur le revenu de l'année 2019, afin que soit pris en compte les investissements réalisés en outre-mer au cours de cette même année.

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer.

Des impositions supplémentaires au titre de leur impôt sur les revenus pour les années 2010, 2011 et 2012 ont été mises en recouvrement en avril et juin 2014.

demande au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) l’a informé de ce que ses sauts de loisirs effectués au cours des années

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, aux personnels militaires

du présent article, est due au titre du dernier trimestre de l'année 2017 par les sociétés mentionnées au premier alinéa du I du même article 1010. () ". 7.

vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014.

2010 et de l’arrêté du 30 août 2011 dès lors que son activité de formateur secourisme réalisée à titre accessoire sans lien avec son activité principale de mécanicien maintenance mobilité terrestre ouvre

2017 et des années postérieures.

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la