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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000550_20220707
7 juillet 2022
En l'espèce, le rapport d'expertise du 11 juillet 2018 évalue avant consolidation l'assistance de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20221214
14 décembre 2022
en cause aux opérations d'expertise le docteur L J en tant qu'expert ayant pris en charge la patiente, Mme Mme A H, lors de son transfert vers l'hôpital de la Timone le 16 mai 2016.
4ème chambre
DTA_2003410_20231026
26 octobre 2023
En quatrième lieu, l'expert a relevé que l'état de santé de M. A avait nécessité l'assistance d'une tierce personne à raison de 4 heures par semaine entre le 28 novembre 2017 et le 13 septembre 2019.
3ème chambre
DTA_2003430_20230921
21 septembre 2023
S'agissant de l'assistance à tierce personne : 11.
DTA_2506359_20250630
30 juin 2025
ne pas s'opposer à l'expertise.
DTA_2602316_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2026, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, représentée par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s’opposer à l’expertise.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501091_20250917
17 septembre 2025
L’expertise du Dr D...
6e Section - 3e Chambre
DTA_2122795_20240118
18 janvier 2024
S'agissant des dépenses liées à l'assistance temporaire par une tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne : 14.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008032_20230313
13 mars 2023
Il fait valoir qu'il résulte du rapport d'expertise déposé le 24 juin 2022 que sa responsabilité ne saurait être engagée.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303073_20230413
13 avril 2023
délivrée par l'Agence de la biomédecine. / Seul un établissement, un organisme ou un laboratoire titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 2142-1 pour exercer une activité biologique d'assistance
DTA_2600691_20260317
17 mars 2026
les termes de la mission d’expertise.
DTA_2209956_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves et demande
DTA_2208511_20230523
23 mai 2023
C est au plan médical, physiquement et intellectuellement, apte à reprendre dans les conditions antérieures ou autres, l'activité exercée auparavant ; s'il y a lieu, évaluer le besoin d'assistance à une
3 ème Chambre
DTA_2400016_20250605
5 juin 2025
Les frais supportés par une partie pour l'assistance d'un tiers, notamment d'un avocat, durant les opérations d'une expertise tendant à déterminer les causes et l'étendue d'un dommage sont susceptibles
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304340_20240902
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, l'assistance publique hôpitaux de Marseille (APHM), représentée par Me Le Goues, conteste sa responsabilité, indique ne pas s'opposer à l'expertise
1ère chambre
DTA_2301433_20250527
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme D, consécutif aux manquements des deux établissements, a nécessité une assistance par une tierce personne que le rapport d'expertise évalue à 8h00
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2002321_20230111
11 janvier 2023
S'agissant des frais d'expertise : 9. Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que les frais d'expertise exposés par Port Sud de France s'élèvent à la somme de 172 136,08 euros TTC.
7ème chambre
DTA_2107025_20231128
28 novembre 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un spécialiste en chirurgie vasculaire et d'un spécialiste en neurologie sur
DTA_2203144_20250116
16 janvier 2025
L'expert a remis son rapport le 22 juillet 2024.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2326844_20251017
17 octobre 2025
B..., procédé à une expertise médicale, en présence de M. B..., de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.
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