la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - les autres pièces du dossier.

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Amato, greffière d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’audience. Considérant ce qui suit : M. B...

A été entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 le rapport de M. Abauzit. . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de procédure pénale, le tribunal a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 8 avril 2025 et la prolongation de sa détention provisoire jusqu'à cette même date ; - le 3 avril 2025, le tribunal

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le 16 mars 2024, M. B...

Si la période restant à courir est inférieure à quinze jours, la mesure d'isolement prend fin à la date prévue dans la décision initiale ou de prolongation. " 6. Il résulte de l'instruction que M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; les observations de Me Cukier, représentant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. Ni M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Caillieu-Helaiem, greffière d'audience, M. Rohmer a présenté son rapport.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; - aucune décision n'a prolongé la mesure d'assignation à résidence, laquelle a pris fin au 17 août 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h46. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il demande au juge des référés de suspendre la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé de la prolongation de son placement à l’isolement du 19 octobre 2025 au 19 janvier

Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

C B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé l'interdiction

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.