Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

Vu les autres pièces du dossier.

A a fait l'objet d'une décision de caducité le 14 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 17 décembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M. C.... Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

A a été rejetée pour caducité. Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. " 4.

de la capacité à assurer l’instruction en famille. (…) Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. (…) ».

de la capacité à assurer l’instruction en famille. (…) / La décision de refus d’autorisation fait l’objet d’un recours administratif préalable auprès d’une commission présidée par le recteur d’académie

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () / Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. / () ".

Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 15 mars 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle déposée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, l'article R. 921-13 de ce code dispose que : " La réservation des capacités de pêche est accordée de droit : () / 2° En cas de remplacement à capacité de capture égale d'un navire détruit accidentellement

Par une décision du 2 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B....