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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005386_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

la commune nouvelle d'Annecy de lui accorder un permis d'aménager dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune nouvelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601165_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302263_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C soutient que : - il remplit les conditions prévues au 3° de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu'il exerce les fonctions d'éducateur

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2403076_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Lorsque le principal est dû, les intérêts sont dus de plein droit, à condition d'être demandés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200170_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Si la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine soutient que, postérieurement à l'introduction du recours de Mme A, une revalorisation de sa rémunération à l'indice nouveau majoré 1557, soit une rémunération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301952_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

substantiel affectant son objectif initial, et remettant en cause sa pérennité au sens de l'article 71 du règlement UE précité, la région Nouvelle Aquitaine a pu légalement réclamer à la société Akka

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907352_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Dans ces zones, l'article UH 1.1 a interdit " toute nouvelle construction " tandis que l'article UH 1.2 a admis à des conditions particulières " - tous travaux, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102588_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102589_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102590_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102591_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102592_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102593_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102594_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102621_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102664_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102695_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102696_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102701_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle

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