du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône le 30 juin 2016 et signée le 29 novembre 2016.

du conseil d'administration de l'opérateur France Travail mentionnées au 2° de l'article R. 5312-6 ; () ".

du Conseil Municipal.

A B, à la société GRP Nettoyage et au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

B A et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

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Par une délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal de la commune de Couffé a prescrit la révision du plan local d'urbanisme communal.

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