l'occupation de l'emplacement et de désignation d'un nouvel occupant sont illégales ; - si la commune prétend avoir décidé du retrait de l'appel à candidature, elle n'établit pas avoir procédé à une

Par lettre en date du 25 août 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points et au paiement des sommes qui lui sont dues à ce titre depuis quatre

La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2025 (heure de métropole) a été présentée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Il demande la condamnation de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine à lui réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de ces entretiens.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Andrée Rosemon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés à compter du 1er janvier 2019 ; 2°) de condamner le Centre Hospitalier Andrée Rosemon

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Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

du centre hospitalier de la Côte Basque a refusé de faire droit à sa demande du 12 janvier 2021 tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) d'enjoindre

Dans sa nouvelle demande du 26 janvier 2023, formulée quelques jours après l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel, M.

Par un premier courrier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février

Par un premier courrier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février

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Par un premier courrier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février

Saisie une nouvelle fois le 6 juillet 2021 par les consorts D d'une nouvelle demande de provision de 136 856,26 euros, la juge des référés statuant sur le fondement de l'article R 541-1 du code de justice

B A demande au tribunal d'annuler la décision de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 2 janvier 2022 prononçant une amende administrative de 500 euros pour une infraction au manquement

A B, patron du navire de pêche Pulsar, représenté par Me Drageon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 312/DIRM en date du 2 décembre 2020 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

B A, patron du navire de pêche Black et White, représenté par Me Drageon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 314/DIRM en date du 1er décembre 2020 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

A B, patron du navire de pêche Tilou, représenté par Me Drageon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 315/DIRM en date du 2 décembre 2020 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine portant