d'un an.

B... a fait l’objet, le 8 septembre 2025, d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire assorti d’une interdiction de retour d’un an.

d'un an ; d'annuler, à titre subsidiaire, la décision en ce qu'elle assortit l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an

A B a été recruté par la collectivité et nommé dans le grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe stagiaire, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2019.

d’un an.

d'un an.

à un an, ni excéder vingt ans ». 3.

B... n’est pas fondé à soutenir que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an violerait l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Par un arrêté du 11 janvier 2023, le préfet des Hautes-Alpes lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par sa requête, M.

Leur durée de validité ne peut être inférieure à un an ni excéder dix ans sauf dispositions législatives ou réglementaires spécifiques contraires. / La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée. ".

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" d’une durée maximale d’un an. / (…) ».

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Côte-d'Or lui a accordé le concours, sous forme mutualisée, d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), afin que la durée

Aux termes de l'article L. 732-2 de ce code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable deux fois dans la même limite

A la suite d’un contrôle, il a fait l’objet d’un arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an par la préfète de l’Ain.

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.

arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre du budget, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération. / Dans les deux cas, une prolongation d'un an de la durée ainsi

Par l’arrêté attaqué du 3 décembre 2025, la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit d’y revenir pour une durée d’un an et a

d'un an.