d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

supprimé un poste d’enseignant et, de ce fait, procédé à la fermeture d’une classe au sein de l’école élémentaire Compans Brunet située au 7 rue du Général Brunet à Paris (19e) ; 2°) de mettre à la charge

526, 528, 530, 530bis, 532, 532bis, 534, 536, 536bis et 538 rue de Tourcoing, parcelle cadastrée AM121, ensemble la décision du 16 septembre 2022 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

C... un permis de construire une maison individuelle et une piscine, ainsi que la décision du 2 juin 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chateaurenard

projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

d'annuler les arrêtés du 18 août 2023 et 4 décembre 2023 par lesquels la maire de Gentilly a accordé à la SAS BATI Paris des permis de construire modificatifs pour le même projet, et de mettre à la charge

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence.

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence.

. / Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence. / La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où

préfet de région des Hauts-de-France de procéder au réexamen de la demande de démolition, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

d'annuler pour excès de pouvoir, la délibération du 2 mars 2020 par laquelle la communauté de communes de la Marche berrichonne a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ; 2°) de mettre à la charge

Par un arrêté du 20 décembre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a formalisé cette procédure de retrait.

Il n'est pas contesté que cette dernière assure la gestion du cours Victor Hugo qui est une voie communale.

d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

situé dans l'îlot " les hortensias ", sur la parcelle cadastrée section AT n°72, dans la commune de Seignosse, ensemble la décision du 4 mars 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Thoré-la-Rochette en tant qu'elles refusent de faire droit à la demande en date du 29 janvier 2025 de la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Loir-et-Cher concernant le règlement du forfait

Enfin, les requérants demandent à titre subsidiaire l'admission d'un forfait de 20% de charges déductible pour tenir compte de la réalité économique sans apporter aucun justificatif à l'appui de leur allégation

2022 et demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de Prévessin-Moëns a délivré un permis de construire modificatif à la société Axima Construction et de mettre à la charge

de restituer le capital de points affecté à son titre de conduite, ainsi que ledit titre dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

117 avenue de Palmiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de Cucq a délivré à la société CPMV un permis de construire modificatif pour ce projet ; 3°) de mettre à la charge