de l'hospitalisation de M.

B... au centre hospitalier de Saint-Brieuc ; - à titre subsidiaire, l’existence des préjudices invoqués par le requérant au titre des dépenses de santé actuelles, des frais de médecin-conseil et des frais

d'expert ; et 1 800 euros s'agissant des frais d'assistance au cours de l'expertise.

titre des frais de transport, elle n’a produit aucun élément précisant la nature de ces dépenses, et par suite, de nature à établir leur imputabilité aux manquements commis par le centre hospitalier.

B n'était pas hospitalisée à cette date ; - il convient de faire usage du taux de perte de chance de 10% pour déterminer le préjudice dus à la caisse primaire d'assurance maladie ; - les frais de

Il soutient que : - les interventions facturées et mises en recouvrement par les titres de recette attaqués correspondent à des transports inter-hospitaliers et à des transports programmés ; - il ne

de transport ; * 297,20 euros au titre des frais divers ; * 82 675 euros au titre des pertes de revenus de Mme B ; * 80 000 euros au titre du préjudice d'affection pour chacun des parents ; *

Quant aux frais de transport : 19.

E G, alors âgé de 29 ans, a été conduit aux urgences en raison d'idées suicidaires dans un contexte d'alcoolisation aigue et a alors été hospitalisé en unité d'hospitalisation de courte durée dans l'attente

Le centre hospitalier universitaire de Guyane a engagé, le 26 août 2025, une procédure en vue de l’attribution d’un marché public de transports aériens de patients, de personnels et de fret, décomposé

B soutient que le centre hospitalier régional universitaire de Tours n'était pas fondé à lui demander le remboursement des frais du transport réalisé à son bénéfice par la SMUR le 30 mars 2019, dès lors

Elle soutient qu’elle est fondée à demander le remboursement par l’AP-HP de la somme de 87 878,41 euros, somme exposée au titre des frais hospitaliers et des frais de transport occasionnés par la prise

Mme A est également fondée à obtenir le remboursement des frais de transport pour se rendre à l'expertise médicale à laquelle elle était présente.

le centre hospitalier universitaire de Grenoble aux entiers dépens de l'instance et notamment aux frais de l'expertise.

Il suit de là que tant les conclusions du centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège " Chiva " relatives à la prise en charge des frais d'expertise par les requérants que les conclusions

Sur les frais liés au litige : 8. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

La CPAM de la Haute-Marne justifie de frais d'hospitalisation, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et de frais d'appareillage à hauteur de la somme de 647 028,96 euros par la production d'un

hospitalier universitaire de Nantes le 10 février 2026 qui, bien que postérieur à l’arrêté contesté, doit être regardé comme révélant un état de santé préexistant, ainsi que du compte-rendu de son hospitalisation

en ce qui concerne la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère, des frais d’hospitalisation du 6 avril au 27 septembre 2019, des frais d’appareillage et des frais médicaux, ainsi que des

où une cure de hernie ombilicale par laparotomie par raphie simple a été réalisée le 16 janvier suivant ; - après son transfert à l'hôpital Lariboisière le 22 janvier 2018, elle a de nouveau été admise