approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays (…) ».

Ainsi, Mme B doit être regardée comme justifiant qu'elle ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

En ce qui concerne les frais de logement adapté : 10.

Le 7 juin suivant, a été mis en évidence un syndrome des loges qui a été traité chirurgicalement le 8 juin.

D peut bénéficier, dans son pays d'origine, du traitement nécessité par son état de santé, notamment d'un suivi spécialisé et d'un traitement médicamenteux appropriés à sa pathologie, au regard des spécialités

à 17 h 07 par un train partant à 15 h 20.

pratiqués ; 3°) donner leur avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et

Il est ensuite resté hospitalisé jusqu'au 12 juillet 2021 pour une péritonite stercorale traitée par laparotomie.

; - tout au long du mois de juin 2021, il a tenté d’organiser la première réunion d’expertise et a lancé, par courriels, les prises de convenances, ce qui a nécessité le traitement des différentes réponses

B ne serait pas en mesure de bénéficier effectivement en Géorgie d'un traitement pour la pathologie dont il souffre. Par suite, les éléments produits par M.

Il en résulte que, compte tenu des pièces sur l’absence de disponibilité de l’un des médicaments nécessaire au traitement de ses pathologies, lesquelles ne sont pas sérieusement contredites en défense,

A D nécessite un traitement dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et que l'intéressé peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine

, ne permettent pas de démontrer que la requérante serait dans l’impossibilité d’accéder au traitement adapté dans son pays d’origine, notamment un traitement de substitution La circonstance que ce produit

son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, son état de santé lui permettant, en outre, de voyager sans risque vers la Géorgie.

et le suivi que nécessite son état de santé ne seraient pas accessibles au Kosovo.

Sur les frais liés au litige : 13.

Sur les frais liés au litige : 13.

A supposer même que le traitement nécessaire à la pathologie de M.