CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102633_20240423
23 avril 2024
D un permis de construire une maison individuelle sur deux parcelles cadastrées section F nos 665 et 667 situées lieudit Ménez Bras.
1ère chambre
DTA_2300356_20250227
27 février 2025
Elle est classée en catégorie 3/8 par les services du cadastre, ce qui correspond au confort de l'immeuble.
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
20 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maureville a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, en tant qu'elle classe en zone N les parcelles cadastrées
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
(gabriel.poli@expert-de-justice.org) est désigné comme expert avec pour chefs de mission de : - se rendre sur les lieux : 1180 Chemin du Pont de l’Aran (cadastre YS/0067) à Bardos, après avoir convoqué
DTA_2304243_20251202
2 décembre 2025
A... a déposé auprès des services de la commune de Villieu-Loyes-Mollon une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Côtière, parcelle cadastrée section
2ème Chambre
DTA_2304250_20250108
8 janvier 2025
Bouscat lui a délivré le 5 juin 2023 pour la réalisation d'une opération comportant la démolition des constructions existantes et la construction d'un immeuble d'habitation collective sur les parcelles cadastrées
8e chambre
DTA_2208577_20260427
27 avril 2026
représentée par Me Petiaux d’Haene, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le président de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de préempter un terrain cadastré
4ème Chambre
DTA_2204576_20260122
22 janvier 2026
Il a déposé, le 12 mai 2022, un dossier de demande de permis de construire portant sur la construction de deux locaux agricoles sur les parcelles cadastrées C1252, C1253, C1254, C1257.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204010_20230517
17 mai 2023
justice administrative d'ordonner la désignation d'un géomètre-expert aux fins notamment de : - constater la limite des lais et des relais de la mer au droit de sa propriété dénommée " Ingles " cadastrée
DTA_2200589_20231222
22 décembre 2023
demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite accordé par le maire de SariSolenzara à la SARL Mare e Monte en vue de l'édification d'une maison sur la parcelle cadastrée
DTA_2200584_20231222
tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite accordé par le maire de Sari-Solenzara à la SARL Mare e Monte en vue de l'édification de trois villas avec piscines sur la parcelle cadastrée
CHAMBRE 2
DTA_2102889_20240430
30 avril 2024
C B, représenté par Me Magrini, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 4 juin 2021 par lequel le maire de Sailhan a estimé que la parcelle cadastrée section O-A n° 299
DTA_2100227_20221206
6 décembre 2022
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire un espace de méditation sur la parcelle cadastrée
1ère chambre bis
DTA_2101387_20231227
27 décembre 2023
C et à Mme D un permis les autorisant à construire une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée HN 1676 située au n°3 bis du chemin des Châtaigniers sur le territoire communal ; 2°) de mettre à
DTA_2100971_20230502
2 mai 2023
B A un permis de construire deux maisons individuelles avec garages sur un terrain cadastré section C n° 209 situé au lieudit Arborattello è Pirelli.
7ème chambre
DTA_2201824_20240206
6 février 2024
I F un permis de construire " une maison individuelle et aménagement de deux places de stationnement extérieures " sur la parcelle cadastrée section AO n° 65 au 118 située rue Berlioz ainsi que la décision
2ème chambre
DTA_2200063_20250603
3 juin 2025
Avant cette acquisition, les requérants avaient demandé le 31 janvier 2013 un permis d'aménager en vue de la division de ce terrain en trois lots (parcelles cadastrées section AD n°s 430, 431 et 432) et
DTA_2100766_20230124
24 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 avril 2021 par lequel le maire de Monacia d'Aullène a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée
9ème Chambre
DTA_2002058_20231229
29 décembre 2023
B C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Miramas a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur la parcelle cadastrée BY 14 ; 2°) de condamner
3ème Chambre
DTA_2102970_20231019
19 octobre 2023
recours gracieux, reçu le 9 février 2021, tendant au retrait de la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fouesnant a décidé d'acquérir les parcelles cadastrées
Page 44 sur 133