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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
Elle fait valoir que : - la société Sephora ne démontre pas ne pas avoir été indemnisée par son assureur ; - la société SDEL Infi était en charge des travaux électriques et n'est donc intervenue ni
1ère Chambre
DTA_1901685_20221103
3 novembre 2022
Mme A sollicite l'indemnisation de l'achat d'un éplucheur électrique et d'un lave-vaisselle.
7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
Le projet prévoit la création de 99 logements dont quatre-vingt-quinze collectifs et quatre individuels, et implique la démolition d’un local accueillant un transformateur électrique et d’une véranda attenante
CHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
chaleur défaillantes mais seulement occasionnellement ; - s’agissant du rafraîchissement, l’expert rejette à tort toute impropriété de l’ouvrage à sa destination au seul motif que le rafraîchissement induit
8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
. / Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de
4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients induits
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2019, le 22 novembre 2019 et le 13 mai 2020, la société anonyme (SA) Société d'études thermiques électriques et structures (Setes) et la société
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
n'aurait, selon eux, aucune utilité ; - sur les frais annexes : ces travaux n'ont pas été discutés contradictoirement dans le cadre de l'expertise ; la recherche d'un défaut sur les lignes blocs électriques
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