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868 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1910329_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle fait valoir que : - la société Sephora ne démontre pas ne pas avoir été indemnisée par son assureur ; - la société SDEL Infi était en charge des travaux électriques et n'est donc intervenue ni

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901685_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme A sollicite l'indemnisation de l'achat d'un éplucheur électrique et d'un lave-vaisselle.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le projet prévoit la création de 99 logements dont quatre-vingt-quinze collectifs et quatre individuels, et implique la démolition d’un local accueillant un transformateur électrique et d’une véranda attenante

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

chaleur défaillantes mais seulement occasionnellement ; - s’agissant du rafraîchissement, l’expert rejette à tort toute impropriété de l’ouvrage à sa destination au seul motif que le rafraîchissement induit

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302574_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients induits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2019, le 22 novembre 2019 et le 13 mai 2020, la société anonyme (SA) Société d'études thermiques électriques et structures (Setes) et la société

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TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

n'aurait, selon eux, aucune utilité ; - sur les frais annexes : ces travaux n'ont pas été discutés contradictoirement dans le cadre de l'expertise ; la recherche d'un défaut sur les lignes blocs électriques

Source officielle

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