CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2215766_20250324
24 mars 2025
D'une part, les opérations de construction du puits de ventilation et d'évacuation de la ligne 16 du Grand Paris Express, partiellement à l'emplacement du rond-point Bel Air sur le territoire de la commune
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308565_20230907
7 septembre 2023
Aux termes de l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme publié sur le site Géoportail-urbanisme : " -Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit
2ème Chambre
DTA_2205117_20250109
9 janvier 2025
exécutoire n° 314232 émis à son encontre le 14 avril 2022 par le directeur des hôpitaux civils de Colmar, au titre du solde du décompte de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction
1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire d'un marché peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction
3ème chambre
DTA_2002779_20230629
29 juin 2023
Il n'est pas sérieusement contesté que ce retard est lié aux interventions des autres participants à l'opération de construction, en particulier la société GRDF, à l'égard desquels la personne publique
3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
D'autre part, il appartient au maître de l'ouvrage, lorsqu'il lui apparaît que la responsabilité de l'un des participants à l'opération de construction est susceptible d'être engagée à raison de fautes
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
En revanche, ces dispositions n'imposent pas la mention d'une opération de construction particulière et de ses caractéristiques.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504204_20250718
18 juillet 2025
L'établissement public d'aménagement Paris-Saclay a conclu un marché avec la société Nouansport le 10 février 2022 dans le cadre d'une opération de construction d'un complexe sportif situé à Corbeville
Chambre 3
DTA_2103084_20241114
14 novembre 2024
Par un acte d'engagement signé le 28 novembre 2007, la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN), devenue la métropole du Grand Nancy, a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau
DTA_2103085_20241114
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409302_20250117
17 janvier 2025
En 2011, la commune de Metz a confié à la société Soludec les travaux du lot n° 1 " clos, couverts et lots architecturaux " d'une opération de construction d'une salle de musiques actuelles, la " Boîte
DTA_2407063_20251210
10 décembre 2025
-Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction
2ème chambre
DTA_2302529_20250515
15 mai 2025
les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs qui s'y livrent à des opérations d'aménagement ou de construction participent, dans le cadre de conventions, à la prise en charge de ces
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303576_20250128
28 janvier 2025
, le 8 octobre 2014, une convention la désignant maître d'œuvre pour le contrôle technique des opérations de construction des vestiaires et tribunes du complexe sportif d'Auriac-sur-Vendinelle.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509975_20260323
23 mars 2026
de la première apparition, et préciser, si, à la date de la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences 4°- préciser la chronologie des opérations
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603627_20260423
23 avril 2026
économique d'une société d'économie mixte à opération unique (…) ».
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502352_20260325
25 mars 2026
La société Qualiconsult sollicite sa mise hors de cause au motif qu’elle n’était pas titulaire de la mission de contrôle technique de l’opération de construction du vélodrome Raymond Poulidor sous maitrise
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
16 juin 2025
La région des Pays de la Loire a lancé en 2011 le projet de construction du lycée international Nelson Mandela situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet.
DTA_2100399_20240111
11 janvier 2024
C tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme par lequel la préfète de la Creuse lui a indiqué que le terrain faisant l'objet de la demande ne pouvait pas être utilisé pour la réalisation de l'opération
8e chambre
DTA_2300579_20260427
27 avril 2026
Lorsqu'un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l'objet de zones d'aménagement
Page 44 sur 1071