: / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière

par le public et n'y a pas répondu de manière suffisamment motivée ; - il a indiqué à tort, dans son rapport, que l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme répond à des préoccupations de gestion forestière

Une telle annulation n'a, en revanche, pas pour effet d'ouvrir un nouveau délai de quatre mois pour retirer la décision initiale, alors même que celle-ci comporterait des irrégularités pouvant en justifier

Il comporte en outre une partie sur l'état initial de l'environnement, accompagné d'un point précis sur les espaces forestiers.

Il comporte en outre une partie sur l'état initial de l'environnement, accompagné d'un point précis sur les espaces forestiers.

.) / 8° Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts, selon lequel les surfaces agricoles, aquacoles et forestières sont porteuses

piéton, que la rampe d'accès est étroite et que la configuration des lieux ne permettra pas le croisement ou le stationnement de deux véhicules lorsque l'un d'entre eux attendra que la porte de la rampe s'ouvre

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 123-9 du code de l’environnement : « La durée de l’enquête publique est fixée par l’autorité compétente chargée de l’ouvrir et de l’organiser.

Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".

Le refus de l’Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ».

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

D'une part, le deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ouvre

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

D et l'absence de réponse sur la méconnaissance du PPRIF (Plan de prévention des risques d'incendies de forêts) et les contradictions avec le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) et l'absence dans le

de modification en l'absence de mise en œuvre d'une procédure de révision doit être écarté dès lors que la modification n'a pas eu pour effet de réduire la protection du patrimoine architectural ni d'ouvrir

A..., il résulte de l’instruction que l’intéressé était atteint de la maladie dite « de Forestier », laquelle comporte un risque de raideur rachidienne importante. M.

sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers

cultivée située à l'intersection de deux routes et à proximité d'un élevage à l'ouest, classée en zone agricole du plan local d'urbanisme de Durtal, et qui ne présente aucun cours d'eau à proximité, s'ouvre

tout chef d'exploitation agricole répondant aux critères suivants : / 1° Il exerce des activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1, à l'exception des cultures marines et des activités forestières

sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers