de commerce et d'industrie auxquelles le GIE Humanis Fonctions Groupe a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement situé 485 rue Flandres-Dunkerque à Olivet (Loiret) ; 2°) de

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Ainsi qu'il a été exposé au point précédent, ce litige ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et, par suite, la présente requête doit être rejetée comme portée devant

Ainsi qu'il a été exposé au point précédent, ce litige ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et, par suite, la présente requête doit être rejetée comme portée devant

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

La requête présentée par M.

O R D O N NE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sections régionales

du commerce et de l'industrie de Paris ". 6.

du commerce et de l'industrie de Paris ».

Les modifications induites par ce bail apparaissent comme substantielles alors que le GAEC, compte tenu de son statut agricole, était inéligible à l’aide destinée à une Petite et Moyenne Entreprise (PME

-La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois d'octobre 2020 et, d'autre part, / -le chiffre d'affaires

de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

article, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2009, perçus en 2009 par les chambres de commerce et d'industrie multiplié par le pourcentage mentionné aux troisième à sixième alinéas du III de l'article

article, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2009, perçus en 2009 par les chambres de commerce et d'industrie multiplié par le pourcentage mentionné aux troisième à sixième alinéas du III de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 16 mars 2026, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Vaucluse, représentée par Me Gontard, demande au juge des référés

B... est rejetée comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Strasbourg, le 5 janvier 2026.