Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021, 13 janvier 2023 et 26 avril 2023, M.

rendez-vous, de le recevoir en préfecture et, si son dossier est complet, de procéder à l'enregistrement de sa demande, dans un délai raisonnable. 3.

dans la délibération du conseil d'administration ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, l'université de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous en préfecture afin d’y enregistrer sa demande de titre de séjour. 2.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2024 et les 7 et 21 mars 2025, la Métropole de Lyon, représentée par le cabinet Delsol avocats (selarl), demande au

Aux termes de l'article R.314-40 : " Les éléments pluriannuels du budget sont fixés dans le cadre, soit du contrat pluriannuel prévu à l'article L. 313-11, au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article

Selon les termes du point 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 septembre 2020, le 8 décembre 2020, le 4 février 2021, le 17 février 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 août

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

ministre des armées a fixé, suite à son accident de service, la date de consolidation de son état de santé au 30 juillet 2020 et son taux d'incapacité permanente partielle à 10 % dont 5 % d'état antérieur

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de Mayotte de fixer à Mme A... une date de rendez-vous aux fins d’enregistrement de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lequel rendez-vous

Il fixe un délai bref en cas d’urgence particulière.