Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308116_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de cession de l’appartement litigieux au régime des plus-values professionnelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
à long terme de 295 000 euros et une plus-value à court terme de 1 495 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200527_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
rez-de-chaussée prévoyait la réalisation de travaux qu'elle a renoncé à réaliser de sorte que le résultat de l'année 2017 aurait dû être diminué d'une somme de 5 000 euros ; - le montant de la plus-value
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200568_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Architecture n'a pas prévu l'ensemble des travaux nécessaires et n'a pas surveillé leur bonne exécution ; - la société Qualiconsult a manqué à ses missions L, LE et LP ; - la déduction d'une plus-value
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103999_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cette valeur doit être établie, en priorité, par référence à la valeur qui ressort de transactions portant, à la même époque, sur des titres de la société, dès lors que cette valeur ne résulte pas d'un
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014710_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ce taux est fixé à 0 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. / Une quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values de cession est prise en compte pour la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302648_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune d’Arbon et le Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la vallée du Job à financer tous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et Mme B C, représentés par Me Obadia, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de taxe sur les plus-values
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100774_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle soutient que : - le dépassement des valeurs limites des rejets aqueux sur le centre de valorisation est vraisemblablement lié à la conception des installations ; - la nécessité de procéder à une
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400313_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par la présence des forêts de pin (Pinus pinaster) et de leur couvert / - une valeur environnementale de milieu et de paysage / - une valeur d’usage : forêt économique et forêt de loisir, équipements.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312099_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° D2023/071 du 4 mai 2023 par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503430_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Elle soutient que : - le fait que son offre et celle de l’attributaire ont obtenu la même note sur tous les critères de la valeur technique n’était pas possible et a contribué à neutraliser un critère
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée pour lisser les variations de cotisations d'impôts locaux résultant de la révision des valeurs locatives des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500509_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la communauté de communes de la vallée du Garon doivent dès lors être rejetées.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207635_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 214-5 du plan comptable général : " La dépréciation d'un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. " Aux termes de son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300350_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En revanche, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis en recouvrement le 30 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304945_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d'annuler le lot n° 1 du marché ayant pour objet la mise à disposition, le transport, la valorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500578_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
valeur technique, pondéré à 65%, et au prix des prestations, pondéré à 35%.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600664_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
intégration visuelle sur photographie propre aux sites » et de la « plus-value détail - démarche sécurité santé », affectés chacun d’une pondération de 25 % de la note.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213644_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
196-1 du livre des procédures fiscales, par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 juin 2018 fixant le prix de revient des œuvres d'art figurant dans la succession C ; - en conséquence des valorisations
Source officiellePage 44 sur 3096