Aux termes de l’article R. 6311-2 de ce même code : « Pour l'application de l'article R. 6311-1, les services d'aide médicale urgente : 1° Assurent une écoute médicale permanente ; 2° Déterminent et déclenchent

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

2 du 6 mai 2025 ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l'absence d'appel.

Considérant ce qui suit : 1.

de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l'absence d'appel.

Considérant ce qui suit : 1.

2 du 6 mai 2025 ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de Paris par un jugement n°1813115/1-2 du 6 mai 2025, lequel est devenu définitif en l'absence d'appel.

fédérale d’appel de la Fédération française de volley-ball a prononcé à l’encontre de M.

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L.321-1 et R. 351-3 alinéa 1.