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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504406_20251119
19 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 3 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue Flora
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500920_20250915
15 septembre 2025
B... en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, situé dans le département de la Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524993_20260102
2 janvier 2026
B... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 1er janvier
ORTA_2600032_20260122
22 janvier 2026
A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 7 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention, et a été assigné
ORTA_2600205_20260203
3 février 2026
B..., libéré du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot le 14 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, a été assigné à résidence par un arrêté du préfet du Val-d’Oise du 10 janvier 2026, notifié le
ORTA_2600671_20260203
A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence
ORTA_2600673_20260203
B..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence
ORTA_2302915_20230306
6 mars 2023
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 2 mars 2023 susvisé.
ORTA_2208866_20231018
18 octobre 2023
A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 octobre 2023, puis maintenu dans ce même centre par une ordonnance
ORTA_2300985_20230130
30 janvier 2023
A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 25 janvier 2023 puis
ORTA_2213619_20221013
13 octobre 2022
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 8 octobre 2022 susvisé.
ORTA_2214441_20220926
26 septembre 2022
B C, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
ORTA_2215148_20221011
11 octobre 2022
A B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai
ORTA_2215179_20221011
A B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 10 décembre 2021 à 8h00, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
ORTA_2217087_20230117
17 janvier 2023
La requête enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été introduite par Mme B, qui a été placée dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de
ORTA_2304751_20230606
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à l'introduction de sa requête était détenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, il en a été libéré et a indiqué résider à Antony
ORTA_2305377_20230620
20 juin 2023
A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Corbeil-Essonnes (Essonne), 74 boulevard Henri Dunant
ORTA_2401027_20240219
19 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 28 janvier 2024, et a indiqué résider à Boulogne-Billancourt
ORTA_2403126_20240312
12 mars 2024
B n'est plus retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot et est domicilié de manière stable au 8, rue de Chauffour à Etampes, dans le département de l'Essonne.
ORTA_2311115_20230829
29 août 2023
A, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 16 août 2023 puis prolongé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de prolongation
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