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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504406_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 3 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue Flora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500920_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B... en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, situé dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524993_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600032_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 7 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention, et a été assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600205_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., libéré du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot le 14 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, a été assigné à résidence par un arrêté du préfet du Val-d’Oise du 10 janvier 2026, notifié le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600671_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600673_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302915_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 2 mars 2023 susvisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208866_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 octobre 2023, puis maintenu dans ce même centre par une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300985_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 25 janvier 2023 puis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213619_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 8 octobre 2022 susvisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214441_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B C, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215148_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215179_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 10 décembre 2021 à 8h00, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217087_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La requête enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été introduite par Mme B, qui a été placée dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304751_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à l'introduction de sa requête était détenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, il en a été libéré et a indiqué résider à Antony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305377_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Corbeil-Essonnes (Essonne), 74 boulevard Henri Dunant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401027_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 28 janvier 2024, et a indiqué résider à Boulogne-Billancourt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403126_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B n'est plus retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot et est domicilié de manière stable au 8, rue de Chauffour à Etampes, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311115_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 16 août 2023 puis prolongé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de prolongation

Source officielle

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