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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2402222_20250403
3 avril 2025
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère chambre
DTA_2402481_20251204
4 décembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
DTA_2403588_20251114
14 novembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2403822_20251119
19 novembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2403863_20251119
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2403897_20250428
28 avril 2025
DTA_2500936_20250704
4 juillet 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300447_20230622
22 juin 2023
DTA_2300448_20230622
DTA_2300453_20230706
6 juillet 2023
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300493_20230327
27 mars 2023
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309196_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Claeys, avocate postulante et Me Lec, avocat plaidant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317724_20231201
1 décembre 2023
B C, représenté par Me Chartron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ELOIGNEMENT
DTA_2502536_20250324
24 mars 2025
Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Lecas, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2502613_20250324
Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Lecas, greffière, lequel a informé les parties, en application des dispositions de l'articles R. 611-7 du code de justice
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505175_20250522
22 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - M.
DTA_2300765_20230221
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
2ème chambre
DTA_2110909_20231130
30 novembre 2023
suspendues le 26 novembre 2020 au motif qu'il avait dissimulé le fait qu'il bénéficiait d'une protection internationale en Italie, dès lors qu'il y a avait demandé l'asile en 2018 et que les autorités de Lecce
DTA_2501369_20250221
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me Gastrein, pour M.
DTA_2412156_20250106
6 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Clerc, représentant la société Sobeca qui conclut
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