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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308269_20260204
4 février 2026
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2201178_20241104
4 novembre 2024
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2518131_20260204
DENIEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2520006_20251218
18 décembre 2025
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2521922_20260204
DENIEL La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2407188_20241113
13 novembre 2024
Il ressort des pièces produites par le préfet de la Seine-Saint-Denis et communiquées au requérant le 9 octobre 2024 que la seule décision prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis à l'encontre de l'intéressé
ORTA_2408142_20241113
ORTA_2408150_20241113
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 13 novembre 2024. La présidente de la 4ème chambre, Signé C.
ORTA_2408151_20241113
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit des pièces, enregistrées le 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2406321_20250227
27 février 2025
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère chambre
DTA_2108937_20230214
14 février 2023
Il résulte également de l'instruction que cette dernière ne vit désormais plus au foyer de ses parents. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'allouer à M.
1ère Chambre
DTA_2005163_20240308
8 mars 2024
de cette parcelle, il ressort des trois photographies jointes au dossier de demande du permis de construire que le dénivelé du terrain d'assiette ne présentait alors pas une déclivité aussi prononcée
4ème chambre
DTA_2509501_20260414
14 avril 2026
C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
DTA_2503265_20250403
3 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506047_20260106
6 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Biscarel, première conseillère, - Mme Bazin, conseillère.
DTA_2521839_20260224
24 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2521957_20260112
12 janvier 2026
DTA_2215915_20250701
1 juillet 2025
B... et au département de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2405615_20250826
26 août 2025
DTA_2501240_20250715
15 juillet 2025
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
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