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décision du 8 juillet 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du local commercial qu'elle occupe, sis 70 avenue Jean Jaurès

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207645_20221123

Administratif

23 novembre 2022

- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Montélimar où il est cadastré à la section BP sous le n°115, au 2 avenue Jean Jaurès

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207697_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Elle aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Vizille au 182 rue Jean Jaurès, de dresser un relevé précis

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505366_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au lycée général et technologique Jean Jaurès de Montreuil

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417316_20250319

Administratif

19 mars 2025

2024 par lequel le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a délivré à la société IP 1R un permis de construire une résidence étudiante sociale de 181 logements sur un terrain sis 178 avenue Jean Jaurès

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11ème chambre

DTA_2406309_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301832_20230629

Administratif

29 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision initiale contestée a été établie par la cheffe d'établissement du collège Jean Jaurès qui se situe à Sarreguemines dans le département de la Moselle.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208774_20250117

Administratif

17 janvier 2025

la commune de Boulogne-Billancourt a décidé d’exercer le droit de préemption commercial à l’occasion de la cession du fonds de commerce de brasserie « le Café de Paris », situé au 42, boulevard Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400605_20250410

Administratif

10 avril 2025

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation pour résidence secondaire auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé au 15 rue Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401364_20240304

Administratif

4 mars 2024

A était domicilié au 1, impasse Jean Jaurès à Aubervilliers (93300).

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311269_20260217

Administratif

17 février 2026

le maire de Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble immobilier comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située au 90 rue Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310345_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante indique une domiciliation postale à Paris (75019), 69 avenue Jean Jaurès.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_1900592_20220801

Administratif

1 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102162_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par un arrêté du 11 février 2021, le recteur de l'académie de Toulouse a retiré la décision du 26 août 2020 portant affectation de la requérante au collège Jean Jaurès à Montauban, décision qui n'était

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524586_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la demande adressée au préfet de police que Mme B réside 37 rue Jean Jaurès à Trappes, dans le département des Yvelines.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411138_20250909

Administratif

9 septembre 2025

finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa contestation portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022 pour un immeuble situé 51-53 rue Jean Jaurès

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1ère Chambre

DTA_2108774_20231207

Administratif

7 décembre 2023

deux maisons individuelles et l'édification de deux immeubles collectifs de soixante-cinq logements sur les parcelles cadastrées sections AY n° 100, 101, 102 et 103 situées à l'angle du cours Jean Jaurès

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2512435_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le président rapporteur, J-P.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2517792_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2524714_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Blusseau, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.

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