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1 078 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2219319_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Kinshasa, elle est employée depuis 2007 dans la parfumerie et au domicile de la sœur de Joseph Kabila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535011_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C... né le 20 juillet 2022 et Abou Karim A... C... né le 30 novembre 2024, qui a été enregistrée en procédure accélérée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310657_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, à Me Karim Smati et au préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304521_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301652_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216773_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302267_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, à Me Karim Smati et au préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109331_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2021, le 14 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105738_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Karim Smati et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103912_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Karim-Zadeh substituant Me Bluteau, représentant la commune de Rosporden. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308103_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, à Me Karim Smati et au préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402595_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2024 et le 18 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407095_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

en 2005, de la relation de la réunifiante avec un dénommé Isidore A..., né le 14 octobre 1974 et B... à Dieu Tychique Archippe, né le 28 mars 2013, serait issu de la relation de la réunifiante avec Karim

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416639_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D B, au ministre de l'intérieur et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Copie du présent jugement sera transmise au préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2411078_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

G D E, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300818_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A, représentant le préfet de la Haute-Garonne, qui a repris ses écritures, notamment en rappelant la décision du 4 février 2015 du Conseil d'Etat, -et les observations de Me Karim Zadeh, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205261_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de quatre enfants nés à Mayotte en 2007, 2008, 2012 et 2016 de son union avec Mme E et qu'il a tous reconnus à la naissance, D, née le 15 janvier 2007, Almoustakimou, né le 15 septembre 2008, Ambdoul-Karim

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103019_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

David Zupan, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2023.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401379_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, représenté par Me Karima Hajji, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la République

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516545_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dellevedove ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle

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