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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2219319_20220922
22 septembre 2022
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Kinshasa, elle est employée depuis 2007 dans la parfumerie et au domicile de la sœur de Joseph Kabila
DTA_2535011_20260106
6 janvier 2026
C... né le 20 juillet 2022 et Abou Karim A... C... né le 30 novembre 2024, qui a été enregistrée en procédure accélérée.
2ème Chambre
DTA_2310657_20240424
24 avril 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, à Me Karim Smati et au préfet de Maine-et-Loire.
12eme chambre
DTA_2304521_20240208
8 février 2024
A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M.
DTA_2301652_20231018
18 octobre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati.
DTA_2216773_20231018
DTA_2302267_20240424
10eme Chambre
DTA_2109331_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2021, le 14 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent
3ème Chambre
DTA_2105738_20220719
19 juillet 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Karim Smati et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2103912_20231130
30 novembre 2023
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Karim-Zadeh substituant Me Bluteau, représentant la commune de Rosporden. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308103_20240424
DTA_2402595_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2024 et le 18 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au
9ème chambre
DTA_2407095_20260306
6 mars 2026
en 2005, de la relation de la réunifiante avec un dénommé Isidore A..., né le 14 octobre 1974 et B... à Dieu Tychique Archippe, né le 28 mars 2013, serait issu de la relation de la réunifiante avec Karim
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416639_20241128
28 novembre 2024
D B, au ministre de l'intérieur et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Copie du présent jugement sera transmise au préfet de Maine-et-Loire.
6ème Chambre
DTA_2411078_20250612
12 juin 2025
G D E, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300818_20230227
27 février 2023
A, représentant le préfet de la Haute-Garonne, qui a repris ses écritures, notamment en rappelant la décision du 4 février 2015 du Conseil d'Etat, -et les observations de Me Karim Zadeh, substituant
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205261_20221020
20 octobre 2022
de quatre enfants nés à Mayotte en 2007, 2008, 2012 et 2016 de son union avec Mme E et qu'il a tous reconnus à la naissance, D, née le 15 janvier 2007, Almoustakimou, né le 15 septembre 2008, Ambdoul-Karim
3ème chambre
DTA_2103019_20230808
8 août 2023
David Zupan, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2023.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401379_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par Me Karima Hajji, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la République
12ème chambre, éloignement
DTA_2516545_20251210
10 décembre 2025
Dellevedove ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. C..., assisté de M.
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