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Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. Santoni, juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600050_20260402

Administratif

2 avril 2026

A été entendu aux cours de l’audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600065_20260429

Administratif

29 avril 2026

A été entendu aux cours de l’audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600320_20260331

Administratif

31 mars 2026

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2026 en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500270_20250415

Administratif

15 avril 2025

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Djimi, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500325_20250417

Administratif

17 avril 2025

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Diallo, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500376_20250506

Administratif

6 mai 2025

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Navin, représentant M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2500389_20250617

Administratif

17 juin 2025

LUBINO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500424_20250512

Administratif

12 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffier d'audience, Mme Biodore a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B, qui explique qu'il lui est impossible de

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500432_20250512

Administratif

12 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffier d'audience, Mme Biodore a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Divialle-Gelas, représentant Mme B, présente,

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500581_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C A a lu son rapport et entendu les observations de M. D. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.

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2ème Chambre

DTA_2500700_20251218

Administratif

18 décembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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2ème Chambre

DTA_2300848_20251009

Administratif

9 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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