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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304891_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, - et les observations de Me Lule, substituant Me Zouine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310783_20251024
24 octobre 2025
s’est rendue en consultation d’ophtalmologie à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, établissement relevant de l’assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), pour y faire renouveler sa paire de lunettes
7ème Chambre
DTA_2200179_20230125
25 janvier 2023
ophtalmologie et a bénéficié d'interventions chirurgicales en juin 2018, et qu'à la date de la décision attaquée on ne lui prescrivait que des collyres, un suivi orthoptiste hebdomadaire et le port de lunettes
6ème Chambre
DTA_2200540_20230711
11 juillet 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Paillot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est masseuse-kinésithérapeute libérale et exerce à Strasbourg.
7ème chambre
DTA_2308152_20240516
16 mai 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
8ème chambre
DTA_2402508_20240626
26 juin 2024
commerce et des sociétés de Marseille de la société à responsabilité limitée New Vision Eyewear, dont il est cogérant avec son épouse, qui exploite depuis le 15 juillet 2022 une activité de vente de lunettes
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
DTA_2306906_20231108
8 novembre 2023
A est atteint d'un glaucome sévère bilatéral juvénile ayant entraîné la cécité de l'œil droit et son œil gauche possédait une acuité visuelle corrigée avec lunettes de vue de 8/10 en septembre 2022, après
4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
A... nécessite le port de lunettes noires à titre viager et à renouveler chaque année pour un coût annuel de 195 euros, ainsi qu’il en résulte des pièces produites à l’instance.
5ème Chambre
DTA_2202767_20250617
17 juin 2025
En particulier, le service a relevé dans le compte " petit entretien et équipement " des achats livrés à l'adresse personnelle du dirigeant, un achat de lunettes au nom de M.
DTA_2108820_20240411
11 avril 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
d'aide au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, lequel a préconisé à ce moment-là une lampe frontale pour les prélèvements biologiques, une lampe afin d'éclairer son clavier et des sur-lunettes
DTA_2600223_20260505
5 mai 2026
2ème Chambre
DTA_2300900_20251030
30 octobre 2025
Eloignement urgent
DTA_2305517_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, en se bornant à produire deux ordonnances médicales, une ordonnance de lunettes du 5 octobre 2023 et un rendez-vous de consultation avec un anesthésiste du Centre hospitalier universitaire (
1ère Chambre
DTA_2205302_20250318
18 mars 2025
C, que la somme de 1 208,11 euros correspond à l'achat d'une paire de lunettes, au paiement d'un hôtel en Espagne et de dépenses personnelles au profit de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
cellules qui le nécessitent ; - procéder à la réfection des sanitaires ainsi qu'à leur nettoyage, et en assurer une propreté pérenne ; - pour des raisons d'hygiène, équiper les sanitaires de lunettes
2ème chambre
DTA_2300823_20260226
26 février 2026
bien faire mais sache que la communication n’est pas donnée à tout le monde (…) je t’invite vivement à te rendre sur le site Le Père A....com pour que l’on puisse t’apporter en urgence une paire de lunettes
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que la CPAM a pris en charge des frais d'appareillage à hauteur de 18 135,19 euros correspondant notamment à l'achat d'une paire de lunettes, d'un corset-siège, d'une
DTA_2304926_20240312
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