CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 544 résultats pour « Mehamedia-Mohamed »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300154_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300637_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214964_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214965_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205662_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304925_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401023_20240608

Administratif

8 juin 2024

8 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326472_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327876_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601144_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512108_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604335_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306349_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience du 7 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M. Le Garzic, - les observations de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407867_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale à l’enfant Mohammad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208030_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A se disant Agha Mohammad Karimi, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2601342_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Mohamed Ali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603774_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515442_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne d’instruire sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311733_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303065_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire

Source officielle

Page 45 sur 128

← PrécédentSuivant →