CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300154_20230111
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le préfet
ORTA_2300637_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214964_20221122
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 octobre
ORTA_2214965_20221122
A B, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle les
ORTA_2205662_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304925_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire
ORTA_2401023_20240608
8 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326472_20231208
8 décembre 2023
C B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
ORTA_2327876_20240112
12 janvier 2024
C D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
ORTA_2601144_20260325
25 mars 2026
A... représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2512108_20250721
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 mai 2025
ORTA_2604335_20260212
12 février 2026
B..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui
DTA_2306349_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience du 7 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M. Le Garzic, - les observations de M.
9ème chambre
DTA_2407867_20260408
8 avril 2026
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale à l’enfant Mohammad
Reconduite à la frontière
DTA_2208030_20221220
20 décembre 2022
A se disant Agha Mohammad Karimi, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
12ème Chambre(JU)
DTA_2601342_20260318
18 mars 2026
Mohamed Ali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2603774_20260224
24 février 2026
C..., représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515442_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne d’instruire sa demande
DTA_2311733_20230619
19 juin 2023
C A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
DTA_2303065_20230320
20 mars 2023
Page 45 sur 128