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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Etrangers urgents
DTA_2524408_20260129
29 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524496_20260107
7 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2524747_20260107
DTA_2500410_20250123
23 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
3ème Chambre
DTA_2304259_20230928
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2604657_20260323
23 mars 2026
DTA_2604666_20260323
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2604990_20260413
13 avril 2026
DTA_2605109_20260323
DTA_2605299_20260327
27 mars 2026
DTA_2605342_20260327
DTA_2606070_20260403
3 avril 2026
DTA_2606720_20260415
15 avril 2026
DTA_2606725_20260415
DTA_2606879_20260416
16 avril 2026
DTA_2607920_20260430
30 avril 2026
DTA_2210395_20221208
8 décembre 2022
Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2215446_20221201
1 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2215735_20221208
DTA_2215758_20221208
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