A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle l'Office français

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Poret, représentant M.

D..., représentée par Me Poret, demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision de la commission de médiation de l’Isère du 19 juin 2024 rejetant son recours gracieux contre la décision de rejet de

Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de port peuvent interdire l'accès du port aux navires, bateaux et engins flottants dont l'entrée serait susceptible de compromettre la

B au vu des éléments qui avaient été portés à sa connaissance, avant de prendre l'arrêté attaqué.

Article 2 : Il est donné acte à la commune de Portet-sur-Garonne du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il est donné acte à la commune de Portet-sur-Garonne du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la commune de Portets.

C A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

C A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

D, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

C A, représenté par Me Pourret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 034 114 21 00103 du 5 août 2021 par lequel le maire de Gignac s'est opposé à

Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Levanti, substituant Me Laurent, représentant les requérants, de Me Poret

Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de port () ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

A B, officier de port était capitaine de port de premier grade au cinquième échelon sur l'emploi fonctionnel de commandant de port à l'unité territoriale de Mayotte.

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ».

de plaisance de Port-Camargue, constitué d'une partie " marina " et d'une partie " port public ". 6.

FFM, une convention d’occupation temporaire de l’estacade de ce port.