RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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menée le même jour, de la présence dans l’établissement exploité par la SARL C... d’une personne qui, bien que n’étant pas employée par cette société, tenait la caisse enregistreuse, avec sur lui deux sachets

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société Eni Gas et Power France, représentée par Me Teissier et Sachel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Il ressort des pièces du dossier que le 1er octobre 2020, le requérant a déposé dans la bannette de la directrice adjointe de l'IME de Chelles, Mme A, un sachet transparent contenant différentes substances

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le rapporteur, SIGNÉ X.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le rapporteur, SIGNÉ X.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 novembre 2019, 2 octobre 2020 et 23 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Qila Rothas, représentée par Me Sanchez