à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. /() Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état

Cet accident a été reconnu imputable au service et un congé de maladie avec rémunération à plein traitement lui a été accordé pour la période du 18 septembre 2018 au 17 octobre 2018.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état

Le 17 juin 2020, il a formulé une déclaration d'accident de service qui serait survenu le 5 juin 2020.

rompue, non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM), au tableau 57B (tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associées ou non à un syndrome du

A a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

B a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

B a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

B a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

B a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

B a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

A a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

B a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

B a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.

et de deux ans à demi-traitement.

Mme C, alors agent social territorial au sein du centre communal d'action sociale de Bobigny, a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 7 octobre 2013 et a été placée en congé maladie

sa demande est irrecevable ; - subsidiairement, la charge financière de l'allocation est supportée par la caisse de dépôts et consignations en application de l'article 8 du décret du 2 mai 2005 et non

accident, par ailleurs, le calcul sur trois ans pour récupérer un taux d'assurance initial est erroné dès lors qu'il ne constitue qu'une perte de chance dès lors que d'autres accidents pourront intervenir

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Elle soutient que : - elle a perdu son emploi à la suite d'une dégradation de son état de santé lié à un accident de trajet ; - l'indu a été récupéré pour partie par le non-versement de l'allocation