de prononcer un non-lieu à statuer ; - les observations de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la décision en litige a pour effet de l’admettre à la retraite alors qu’elle a demandé sa prolongation d’activité, qu’elle perd ainsi de

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique du 14 avril 2026 à 10 heures 05.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. B...

Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

; la décision méconnaît l'article R. 431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car la préfète aurait dû mettre à sa disposition une attestation de prolongation d'instruction

Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de M. Belhadj, juge des référés ; - les observations de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.