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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400501_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / II- Si, à l'issue de leur classement, le montant de leur traitement brut indexé et augmenté de l'indemnité de résidence, est inférieur au salaire de base antérieurement perçu, ils sont maintenus, à
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400834_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie dans sa version en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les pensionnés relevant du présent régime supportent sur le montant de leur pension, augmenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2400056_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
nature à engager la responsabilité de la ville de Sochaux ; - il existe un lien de causalité entre les fautes de la ville de Sochaux et les préjudices qu'elle a subis ; - le préjudice lié à l'augmentation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500099_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 24 mois l'interdiction de retour sur le territoire français qui avait été prise par le
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418584_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l'interdiction de retour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306212_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
, ce qui est le cas, compte tenu de l'augmentation de la surface de plancher affectée à la nouvelle destination, d'accueil de la clientèle ; - les observations de Me Nadan, représentant la commune de
Source officielle4ème chambre
DTA_2101856_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pour chaque année d'occupation ; - l'augmentation tarifaire relative à la convention d'occupation du site de " Salles " est illégale dès lors qu'elle n'a jamais été actée dans le cadre d'un avenant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318916_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
paiement en application des dispositions de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales ; 4°) de condamner l’État à leur verser la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603293_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
E... en vue de modifier les ouvertures du garage d’un immeuble à usage d’habitation leur appartenant, édifié sur la parcelle cadastrée 869 A 342, l’accès, d’augmenter la hauteur du vide sanitaire ainsi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304157_20250218
18 février 2025
18 février 2025
10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / c) en zone C : 28 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m² par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301614_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la société anonyme (SA) Acte IARD, représentée par Me Allouard de la Selarl Allouard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Geispolsheim à lui verser la somme de 32 272,74 euros, augmentée
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301926_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
2012 le fixant méconnaît les dispositions de l’article L. 331-15 du code de l’urbanisme faute de justifier des coûts, de la durée et de la date à laquelle ont été décidés les travaux justifiant l’augmentation
Source officielle6ème chambre
DTA_2306556_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ukraine, circonstance imprévisible, elle a été contrainte de supporter des charges supplémentaires pendant la période couverte par l'avenant n° 2 et au-delà de l'échéance du contrat en raison d'une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303718_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
101,14 euros, sauf à parfaire, représentant le montant des redevances et indemnités d'occupation du domaine public de SNCF Réseau impayées au cours de la période du 1er avril 2018 au 30 avril 2023, augmentée
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2505077_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Firat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois la durée de l'interdiction de retour sur
Source officielle10ème chambre
DTA_2209956_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
comme demandant au tribunal : 1°) de condamner les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à lui verser la somme de 26 239,58 euros correspondant aux factures impayées relatives à ses frais d’attente, augmentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2208513_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - est illégal le motif de l'arrêté contesté tiré de ce que le projet litigieux, qui augmente la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement, est interdit par l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2214704_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
raison de ses grossesses ; - elle a subi un préjudice professionnel d’un montant de 12 112,59 euros nets en raison de la perte de toute activité après le terme de son contrat et de l’absence de l’augmentation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213459_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : - il n’a pas été procédé à des manœuvres unilatérales pour augmenter le temps de travail de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108770_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Aux termes de l'article L. 331-15 de ce code : " Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée
Source officiellePage 45 sur 1261