être admise, au titre de l’année universitaire 2024-2025, en master 1 data analytique et management marketing proposé par l’Institut des sciences économiques, commerciales et de gestion (INSEEC), inscription

décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010, au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction du motif d'inscription

la télé-procédure mentionnée à l’article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant la date du dépôt de la candidature ou une copie de la décision de justice ordonnant l’inscription

Pouvant donner lieu à un litige pour lequel l'ordre administratif n'est pas manifestement incompétent, les faits soumis au juge des référés entrent, ainsi, dans le champ d'application de l'article R. 532

En outre, l'intéressée présente, au titre de l'année 2021-2022, une inscription à une formation " MBA marketing et développement commercial ", délivrée à distance sur une plateforme de formation digitale

Contrairement à ce que soutient le ministre en défense, cette inscription est cohérente avec les études suivies précédemment.

Le fils de Mme C, D B, a présenté sur la plateforme " Affelnet " dix vœux en vue de son inscription en classe de seconde générale à Paris.

Par ailleurs, le requérant justifie avoir payé tous les frais d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 d'un montant total de 7450 euros.

est illégale, dès lors qu'en vertu de l'article 5 du décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux, ces derniers sont recrutés après inscription

Ainsi, si elle a été empêchée de se réinscrire à l'UCO pour 2021-2022 en raison de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'inscription demandés, elle a travaillé afin de s'inscrire l'année suivante

suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours -, le procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné, par une décision du 21 décembre 2022, le maintien de ces données avec l'inscription

L’addition de ces données chiffrées portées dans les tableaux récapitulatifs ne sauraient caractériser l’existence de traitements informatiques.

à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () ".

des médecins, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer un extrait du tableau de l'ordre la faisant apparaître comme praticien

être déterminée, eu égard aux parties éventuellement appelées en la cause principale, la compétence sur le fond du litige, et dès lors que ce dernier est de nature à relever, fût-ce pour partie, de l'ordre

ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

L’ensemble de ses évolutions a induit, selon le même rapport, une augmentation de 20% des inscriptions, mais aussi une augmentation des temps de trajet des professeurs.

Par courrier en date du 4 mai 2021, la présidente de la chambre régionale des comptes (CRC) de la région Occitanie a informé le président du syndicat de son inscription au programme de vérification de

Le maire est, en outre, chargé du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. ".

dans l'ordre de priorité des nominations, établi au vu de leur valeur professionnelle ".