erreur de droit en ce que la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille n'a pas envisagé une mesure alternative au placement à l'isolement, en méconnaissance des dispositions de la circulaire

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

satisfaite, dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment, alors qu'il réside en France depuis 2013 et exerce une activité professionnelle à temps plein ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

l'autorisation d'exercer à temps partiel, tout en conservant son poste de professeur titulaire remplaçant à l'école Les Tilleuls de Fenioux (Deux-Sèvres), jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie ; il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés attaqués : ils méconnaissent les stipulations

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe 2.

de type I : " Chaque semaine, la DHT ([durée hebdomadaire de travail] est à la DHT légale de 35 heures (ou réglementaire ( 35 h).

Sur la légalité des décisions portant refus de titre de séjour : 4.

ordonnance : (…)7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

B les sommes dues à compter du 1er octobre 2020, pour un montant mensuel de 88,15 euros, augmentées des intérêts au taux légal.

B les sommes dues à compter du 1er novembre 2020, pour un montant mensuel de 128,60 euros, augmentées des intérêts au taux légal.

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

A les sommes dues à compter du 1er novembre 2020, pour un montant mensuel de 118,49 euros, augmentées des intérêts au taux légal.

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.